La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est prévu par écrit. La protection légale de l’auteur lors de l’exécution du contrat. L’auteur, considéré ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... C. Briault, Revisiting the Rationale for a Single National Financial Services Regulator (2002, London : ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... – Augustin Boujeka – RDSS 2007. 75 Avis du Conseil National du SIDA du 10 septembre 2009 Objet : VIH, emploi ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... électronique non sécurisé constitue une preuve dès lors que la preuve est libre et que la sincérité du ...Nous sommes tous des migrants
... forme de noblesse, fondée sur une sorte de succession collective. En vertu de celle-ci, tout membre de la ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisque pour ce pays, le sujet a déjà été abordé lors de l’Examen Universel Périodique (EPU) du Conseil des ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of invalidity and scope-of-protection practice of national courts of EPC Member States”, EIPR 2006, 28(3), ...