Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de protection des droits ... législations nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement débattue en Amérique ... 2001/29/CE puis abrogée et remplacée par une directive 2006/116/CE, codifiant les directives antérieures dans un ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
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Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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