Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour ... l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... de traitement en matière d’emploi et de travail, 27 novembre 2000) dispose que « le harcèlement est ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en ... valoir ses droits (CIDH, Caso Loayza Tamayo contre Pérou, 27 novembre 1998, §42). Il s’agit d’une disposition de ... : Poursuites pénales initiée tardivement et délais de jugement, La Revue des Droits de l’Homme, Centre de ... Mot-clés:
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de modifier certains éléments essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que ... travail »). Le texte a été présenté et adopté le 6 mars en Conseil des ministres, il doit maintenant être ... des salariés, rien n’est dit. Face à ce silence, la Cour de cassation italienne a tenté d’apporter des ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une ... allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La préfecture de Munich avait adopté le 28 ... à introduire une action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour considère « qu'il serait trop restrictif de limiter ... l’utilisation d’une messagerie électronique au travail et son possible contrôle par l’employeur. En ce ... technologies, emails inclus par un arrêt en date du 13 mars 2002. Les emails des salariés bénéficient donc ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes ... Bien que ce texte ait été initialement présenté le 15 mars 2013, il est devenu l'une des priorités du gouvernement ... a précisé - suite à l'arrêt Kemmache c/ France (CEDH, 27 novembre 1991) – qu'un arrêt de condamnation de la Cour ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 ... faute grave ou très grave voire même d’une faute tout cour puisque la cause sérieuse peut être non fautive) si ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans ... révision. Bien que reconnaissant l’existence de ce jugement, la Cour d’Appel ne le met pas en œuvre. Medellin ... de Vienne de 1963 sur les relations consulaires (CIJ 31 mars 2004, Etats-Unis du Mexique c/ Etats-Unis d'Amérique) ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a ... du taux selon le taux de base du prêteur dans un avis du 27 mai 2004 ( C.Gavalda, J.Stoufflet, Droit bancaire, Litec ... clause de variabilité du taux. En cela, il tient plus du jugement d’équité, face à une condition contractuelle ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des ... non rétroactive de la loi ne remet pas en cause le jugement rendu en faveur de Goss. Le Japon, considérant ... Etats-Unis dans ce domaine, en effet dans Turner c. Grovit 27 avril 2004 Aff. C-159/02, la cour refuse la possibilité ...