DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... la nécessité d’une politique fiscale concertée entre les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne ... environnementale à un acte régional, et non à la loi nationale. Le Conseil constitutionnel retient ... Mot-clés:
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... de possibilités d’usage de cet instrument. La division entre l’emploi de shall (obligatoire) et should (incitatif) ... cohérence entre les gouvernances globale, régionale et nationale, et à un retrait des cadres juridiques ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à ... déroger à cette règle en se fondant sur la sûreté nationale ou encore la santé publique (article 13). Par ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... dans un premier temps sur la relation existant entre les différents mécanismes et normes procédant ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... artistes sont souvent inédits et mettent en application des modes de figuration singuliers . Cependant, depuis ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces dernières ... pour assurer l’ordre et la correcte cohabitation entre les étrangers et assurer le respect de leurs droits. ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
Baptiste Malapert L’articulation des règlementations américaines et européennes concernant ... pénale internationale du transfert de données entre les Etats-Unis et les pays membres de l’UE. ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... que régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... des raisons de force majeure (troubles graves, défense nationale, sécurité publique, ou enquête pénale urgente). ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... peu étudiés dans le détail, le droit de la défense nationale semble être une science occulte dont les plus ... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le ... semble particulièrement indiqué, en ce qu’elle entre en contradiction avec des droits fondamentaux garantis ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... pour génocide sur le peuple tibétain). Cela créa de vives tensions sur le plan diplomatique, qui furent accompagnées ... Mot-clés: