LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, avec le Portugal, la Grèce ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... le salaire minimum interprofessionnel, le pourcentage est peu élevé en Espagne : seulement 0,8% des salariés sont ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... de travail temporaire au sein du marché du travail et plus généralement la question du prêt de main d’œuvre ... le sort des salariés précaires n’en est devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les ... qui obligent le droit allemand à privilégier un peu plus la protection du travailleur temporaire face à la ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de notre siècle. On estime que chaque ... la TEH comme étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étant de replacer la victime dans la situation la plus proche de celle dans laquelle elle se serait trouvée si ... qui sanctionnent la faute. Ce type de dommages est plus connu sous le nom de dommages et intérêts punitifs. Il ... Pour cela les montants accordés doivent être un peu plus raisonnables et des lois devront être promulguées ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... changements, les administrateurs non-réélus sont donc le plus souvent reconduits. Cette solution contraste fortement ... l’hypothèse selon laquelle les actionnaires sont très peu enclins à présenter leurs propres candidats, dissuadés ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... En effet, les sociétés industrialisées ne peuvent plus se contenter de raisonner en circuit fermé et se ... de la rendre perceptible par les sens humains et ce peu importe les moyens nécessaires à cette reproduction. Le ... était ici l’harmonisation des droits. Ce qui est un peu plus surprenant, en revanche c’est de voir qu’un ...La hardbass
... souvent ivre, originaire de l’ex-block soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première ... 1980 car portée par l’équipe olympique soviétique. De plus, outre les accessoires cités plus hauts, il ne faut pas ... Mot-clés: musique électronique
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à ce nouveau mode de commercialisation, et il devient de plus en plus difficile d’y échapper. Si en premier lieu, ... et la place de marché, le fournisseur ne pourra que peu agir s’il s’aperçoit qu’il y a un risque de ... Le degré de nocivité pour la concurrence est donc très peu élevé. La Cour en a déduit que l’interdiction ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente