Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est considérée comme le talon d’Achille de l’espace judiciaire européen. De nombreuses divergences matérielles ... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la ... 2006, 4émé édition. Articles Tarzia, Guiseppe, Vers un concept européen du droit de l'exécution, Revue ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... dans les pratiques actuelles. L'incitation communautaire: vers l'insertion des citoyens handicapés L’Union ... communication de la commission de mai 2000 intitulé « Vers une Europe sans entrave pour les handicapés il a été ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre ... global de ce règlement du fait de l’effet obligatoire des résolutions, il vérifie néanmoins effectivement le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... bien que la Cour est prête à faire acte d’activisme judiciaire en diversifiant ses priorités, centrées ... European perspective’ (1994) 1 Maastrichtj. Eur. & comp. L. 56-100 P. Imbert, De l'adhésion de l'Union ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... sont la séparation des pouvoirs, l’indépendance judiciaire, la liberté d’association, d’expression, des ... au travers de la séparation des pouvoirs, du système judiciaire indépendant, du respect des droits de l’homme, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ... des directives grâce à une loi constitutionnelle? Vers une amélioration de l’application des directives ? ... lors du mécanisme de transposition des directives que le bas blesse. En moins d’un demi-siècle, la rédaction même ...
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence ... donc adopté des dispositions similaires, qui convergent vers un même critère de conformité : la sécurisation du ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...