Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... 2 du Code de procédure civile russe, les juges ont pour mission de faire respecter ces deux principes. ... Mot-clés:
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est caractéristique du renvoi ... de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE Pour assurer le respect du principe directeur de ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... des droits de l’homme. Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à ... la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces deux Cours ...La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni ... ou plusieurs de ces entités vont entamer une procédure pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de la ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime juridique du Pacs de celui du ... des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... Mot-clés: