Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... de l’Europe proviennent de pays comme la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi ... à acheter eux-mêmes leur terrain et postuler pour la reconnaissance (légalisation) de leur propre site au travers ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... acquise grâce au système de vidéosurveillance, au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine ... de l’image sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... d'état civil français. Cependant la nouvelle loi « mariage pour tous » soulèvent de nouveau la question de ... le concubinage est visé et depuis 1999 le concubinage homosexuel en fait également partie (C.civ. , art. 515-8), ... d’une adoption (Cass. 1 civ. , 9 decembre 2003), d’une reconnaissance (CA Rennes, 4 juillet 2002) ou de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... Les chorégraphies sont-elles efficacement protégées par la propriété intellectuelle aux Etats-Unis et en ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit de l’OMC, ... Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La notion de reconnaissance mutuelle, parfois considérée comme ayant ... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent être le théâtre ... le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, en matière ... comme en Allemagne, la preuve ne saurait être recherchée par n’importe quel moyen et à n’importe quel prix. Les ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... - bien que tardive – semble aller dans le bon sens. La reconnaissance constitutionnelle des redevances sur l´eau ... solutions aux problèmes environnementaux que connait le Royaume-Uni. Il rappelle que le gouvernement en exercice depuis le ... Mot-clés:
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier En France et en Allemagne, le mariage et le partenariat de vie sont deux institutions ... politique de la question: si la Cour impose la reconnaissance de l'équivalence entre un mariage et un ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien ... de confiance mutuelle, de laquelle découle le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Selon ...
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... de rattachement les plus importants pour les effets du mariage, ainsi des problèmes peuvent apparaitre, surtout en ... n’apparaissent pas seulement à la dissolution du mariage, mais aussi pendant la durée du mariage. La France ... Mot-clés: