La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... au contraire préfère protéger un juste équilibre entre les différents droits, tel que la liberté ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... pénale. Le BGH prescrit un contrôle de proportionnalité entre ces deux principes. L’accusé ne pourra disposer de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... et obliques, additionnés aux contrastes de couleurs entre les différents espaces, matérialisent les ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Thirteenth session. «Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering ...
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali