Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage ... des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et l’employeur. I) Définition La Ley ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de ... et ex-salariées ayant travaillé pour le groupe entre décembre 1998, date de départ de la plainte, et 2004 ... la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les hommes et les femmes. Le 11 octobre 2006, Catherine ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... un nouvel instrument de coopération en matière pénale entre les membres de l’Union Européenne. En effet, celui ... subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. Parmi ceux-ci on ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits ... CEDH. Les traités ne prévoyant pas de hiérarchie entre les deux systemes juridiques, la question de leur ... de l’UE à la CEDH : une plus grande cohérence entre les deux systèmes et une protection plus effective des ...
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Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... met en lumière les différences de conception de la relation droit international/droit interne, et permet de ... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ... plus amplement discutée dans la deuxième partie de ce commentaire. En effet, il faut relever que ce n'est plus la ...
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A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... prévoit cependant que l’offre peut être irrévocable entre commerçants. Le droit français n’applique pas de ... destinataire. Cependant, en raison de fortes divergences entre les juridictions quant à ses conditions ... de « merchant » défini à l’article 2-104, dont le commentaire officiel indique qu’il inclut à peu de chose ... Mot-clés:
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... « Sodomiseur de chèvres » et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale ... lorsque la politique extérieure d’un pays entre en jeu [1] . Jan Böhmermann est un humoriste ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant les ... a été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 ... une condition indispensable pour la constitution d’une relation positive entre les adoptants et l’enfant, si ...