... contractuelle. Si le type de sanctions existant en
droit français trouve sa résonance en
droit russe, il en va ... de la place accordée à chaque type de sanction et
des critères de choix de la sanction dans chacun
des droits. ... contre son gré. Le législateur russe utilise une
approche souple de l'exécution forcée, et cela se justifie ...
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement
des individus au traitement de leurs données personnelles ... personnelles
par les entreprises commerciales. En
droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... caractère personnel de leurs citoyens. Effectivement l’
approche européenne entend prévenir les disparités ...
Baptiste Malapert Le recueil du consentement
des individus au traitement de leurs données personnelles ... personnelles
par les entreprises commerciales. En
droit européen, l’obligation de recueil du consentement ... caractère personnel de leurs citoyens. Effectivement l’
approche européenne entend prévenir les disparités ...
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir
des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en
droit russe et en
droit français, il convient de rapprocher ... les auteurs du Code civil français ont refusé cette
approche, préférant accorder à la clause pénale plus ...
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à
des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... la vie privée comporte deux dimensions. Premièrement, le
droit à l’intimité peut être défini comme le
droit de ... caractère personnel de leurs citoyens. Effectivement l’
approche européenne entend prévenir les disparités ...
Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue
des autres sociétés
par la nature de son activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le
droit russe et le
droit français accordent aux ... est possible de considérer que le
droit russe a la même
approche que le
droit français de la notion ...
Tiago Da silva Les modifications substantielles
des conditions de travail en
Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... En effet, la flexibilisation
des rapports de travail et,
par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ...
Raphael Galand La protection
des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... juridiques sont plus proches quant à l’influence du
droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... Dès lors, il convient de s’interroger sur l’
approche de la notion d’investisseur
par les trois ...
... les actes communautaires adoptés en application
des résolutions du Conseil de Sécurité
des Nations Unies ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de
droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... droits fondamentaux. Alors que le TPI avait adopté une
approche internationaliste en conférant au
droit ...
... Projet de réforme européenne sur la protection
des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... personnelles représente cependant une menace pour le
droit au respect de la vie privée
des personnes ...
des pays tiers, il constitue un frein à leur activité. L'
approche anglaise, bien que moins en conformité avec la ...