La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... Il utilise en effet les instruments à sa disposition (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une « justice ... accorde son entière coopération à l’UNIIIC (fait nouveau dans l’histoire des enquêtes internationales), qui ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... afin de faire breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie ... développés, se faisant plutôt les porte-paroles des entreprises pharmaceutiques. La position des Etats-Unis a une ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... ou tout autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ». Ce principe d’égalité et de ... ainsi que les représentants des travailleurs et chefs d’entreprises et les représentants des mouvements associatifs, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... Alors que l’UE cherche à renforcer les obligations des entreprises privées, tout en offrant plus de pouvoirs de ... génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale» (Article 4, al. 1erdu Règlement 2016/679). [2] ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation ... génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale» (Article 4, al. 1erdu Règlement 2016/679). [2] ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, l’obligation ... génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale» (Article 4, al. 1erdu Règlement 2016/679). [2] ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... leur mode de vie, ainsi que l'organisation économique sociale et culturelle de leur territoire et plus encore cela ...