L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique ... à l’application de ces mesures par les Etats, et à ce titre, d’identifier les fonds visés, et les individus et ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il ...
Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier ... ou y ayant adhéré. Composé de 23 experts siégeant à titre personnel, proposés par leur propre gouvernement et ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... du droit international ». Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important ... avancées juridiques issues de l’interaction entre les droits. Ainsi, le présent article s’attachera à décrire ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
Jennifer Baleizao 1. Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques ... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du Titre Premier) et dresse une liste des libertés publiques ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en deux types de droit que sont le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur qui protège « les ... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... que l’auteur détient sur son œuvre, reste au même titre que son droit moral, essentiellement personnel (P. ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... électoral et des systèmes universel et américain des droits de l’homme qui font office de garde-fous, dans le ... sujet de la construction d'une autoroute, ou encore d'un pont ou d'autres types d'infrastructures. La Cour ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) ... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... « droits essentiels émanant de la nature humaine ». A titre d’exemple, dans un arrêt du Tribunal Constitutionnel ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili