Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... au justiciable mexicain d’invoquer une violation de ses droits fondamentaux par un traité international. ... c/ Mexico , Série C No. 209, §339). Contrairement aux positions du constituant M. Michel Debré en 1958 (« ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la ... 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) ... Cependant, les circonstances très particulières liées aux procès pénaux internationaux et aux crimes en question ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le ... de nombreux textes nationaux comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce dans ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il ... dispositions du jus cogens notamment celles concernant les droits fondamentaux comme l’énonce le préambule qui ... Mot-clés:
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... aussi ancien que l’est l’ « affirmative action » aux Etats-Unis qui trouve son origine dans la révision ... ed, 2006 Sudre F., Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 8ème ed, 2006 Pélissier J., Droit ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... et, avant cela, le règlement n° 2201/ 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce ... pour un régime particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime ... « les actes de disposition d’objets du ménage ou de droits par lesquels est assuré le logement de la famille ... Mot-clés:
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société civile et plus précisément aux ... questions d'intérêt public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui vont par ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le ... militaire. Mais quelles en sont les conséquences ? Les droits accordés aux autorités de la défense nationale si un tel intérêt ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire