La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... Prop. Media &Ent. LJ, 27, 803. [3] De Filippi, P. (2016). Gouvernance algorithmique : Vie privée et autonomie ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... : "Un plus grand nombre de femmes dans les instances de gouvernance des grandes sociétés, telle est la volonté à ... Mot-clés:
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... la société et à la vie sociale. La loi introduit le concept de budget personnel leur permettant de disposer d'un ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... Prop. Media & Ent. LJ, 27, 803. [3] De Filippi, P. (2016). Gouvernance algorithmique : Vie privée et autonomie ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de ... L.621-1 du CMF, est cependant également de veiller à la bonne information des investisseurs sur les marchés ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
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