Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays ... plus qu’elles ne dirigent la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome ...Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de ... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, ... l’ont écrit certains critique, de « formaliser ») le droit de la preuve aux Etats-Unis en matière de commerce ... légal de l’admissibilité de la preuve ? Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
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... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ... soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision. Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ... notamment depuis l’arrêt Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger ... la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou globalement similaire), un travail estimé comme équivalent conformément à un ... sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en ... faits menant à des situations trop souvent dangereuses dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une ... que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du ... Mot-clés: Espagne / action en justice