« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
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... vendent aux enchères des mots-clés contenant des noms de marque. Selon lui, cette décision avait la capacité de ... que la raison pour laquelle la Cour a décidé Rescuecom comme elle l’a fait était pour ne pas rendre les moteurs ... direct pour lier les concurrents d’une marque au nom de cette marque. Le programme AdWord de Google est ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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... dans le sens où les scientifiques le considère comme un être humain ; mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... des associations catholiques visant à soutenir la famille) en fait un sujet culturel. Les enjeux de cet article ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
Natacha Remaud Comme l’a noté Martin Luther King Jr, “l'injustice, où ... l'objet de débats juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour ... comme le note le Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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