A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... la clause compromissoire était insérée dans un contrat de distribution automobile. Cet arrêt fait ainsi ... entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt ... à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée dans ... Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... soumise au même régime que la recherche de la preuve sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant ... si leur disparition est constatée alors que les données font l’objet d’un traitement de bonne foi. ... à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... preuve, à savoir, la valeur probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut ... le jury, l’influencer de manière injuste, allonger les délais. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation des interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve ... fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la discrimination ... Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... de l’ADN, lequel ne contient aucune information sur les qualités héréditaires de cette personne, est ... Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande ... principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux cellulaires analysés proviennent du père de ... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un ... d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER ...