Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... concernant le taux de l’écart salarial entre les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, ... les femmes et les hommes qui a du mal à se matérialiser dans les faits. En effet, d’après les récentes ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... récent de droit russe, on peut supposer que dans le cadre des nullités, le droit russe s’est laissé ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à ... loin de la réalité juridique que doivent affronter les parents qui cherchent à adopter un enfant né dans un pays ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... mesure de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, il ne s’agit pas d’une mesure de ... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... entre les différences culturelles des États, et ce dans le but d’assurer la protection de l’intérêt ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des ... de contrats du même type passés simultanément dans le cadre de relations d’affaires ou de contrats conclus afin ... différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... personnes qui sont ou qui risquent d’être persécutées dans leur Etat d’origine et qui décident alors de se ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... commune à tous les Etats membres et pose le nouveau cadre juridique de la politique d’asile européenne. Ce ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile