Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... création de la Cour Pénale Internationale en fait un devoir pour chacun des Etats parties: “Affirmant que les ... internationale. (…) Rappelant qu’il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction ... L'inversement du principe de complémentarité: dernière illustration de la réticence de l'Espagne à la compétence ... Mot-clés:
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... des preuves significatives de l’existence d’une politique d’entreprise à l’échelle de l’entreprise ... fondés sur le genre, le maintien d’une solide politique d’entreprise, des preuves statistiques de ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... assurer la stabilité des marchés à travers une réelle politique monétaire et fiscale. Ainsi, l’objectif de ... économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années ... les droits de l’Homme comme l'objectif premier de la politique extérieure de l’Union européenne. A partir des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains pays de contrôler de façon substantielle leur politique migratoire. Avec l’augmentation constante ... ressortissants de pays tiers, notamment au moyen d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration. ... Etats de vouloir contrôler de façon substantielle leur politique migratoire. Avant même la ratification du ...
Mot-clés: immigration / Europe
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de l'Union Européenne, permet de mesurer l'impact de la politique d'inclusion à l'égard des personnes handicapées ... à l'égard des personnes handicapées. Les employeurs: un devoir à l'égard des salariés handicapés: Dès le ... Act de 1995, il existait en Grande Bretagne un devoir de la part des employeurs envers leurs employés ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... fin de la résistance opposée par la Cour Suprême à la politique de New Deal mise en place par le président ... faites pendant la campagne syndicale et qu’il est du devoir de l’université de créer les meilleures conditions ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Article 218(11) TFUE). Cet avis a naturellement un impact politique important, mais également une force obligatoire ... France c. Commission de 2004, la CJUE a précisé que le devoir de coopération de bonne foi des Etats Membres ... Schieving-Nijstad de 2001 est par ailleurs une très bonne illustration de ces tensions : la Cour a mis un point ...
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... non seulement comme un droit mais aussi comme un devoir (art. 4 al. 1 er ). L’Etat républicain, tout en ... effective de tous les travailleurs à l'organisation politique, économique et sociale du pays ». Le ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique qui fait la part belle à ... Lieu de vie local, elle propose également de l’aide aux devoir, des cours d’anglais et, plus généralement, un ... et de la culture. Mais si vous aviez besoin d’une illustration pour comprendre en profondeur quel est son ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... bloquant de son compte officiel pour avoir critiqué sa politique, les défendeurs portaient ainsi atteinte à leur ... de déterminer si un agent public a manqué à son devoir de réserve en publiant certains propos en ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump