Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... la Cour Européenne des Droits de l’Homme doit faire preuve d’une plus grande fermeté. Pour ce faire, la Cour ... Mot-clés:
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à ... [vii] V. G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss, À propos de l'arrêt Matthews c/ Royaume-Uni : RTDE 1999, p. ... 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] Cour EDH, 6 décembre 2012, « Michaud c. France », n° 12323/11 ...
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« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... des codes de la forme poétique au profit d’un propos exigent. Au service de l’expression Jacques ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Goulue, pour le Moulin Rouge, que Lautrec fait à nouveau preuve de sa géniale intuition, en simplifiant les formes à ... Miss Loïe Fuller , litographie, 37 x 26,6 cm, Brooklyn, Musée de Brooklyn, 1893 L'hallali sonne à ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le système régional africain. La Convention de Kampala[6] a en effet été adoptée par l’Union Africaine en 2012. ... Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, 2010, pp. 55-67. [6] Convention de l’Union Africaine sur la protection et ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... la faute est commise par un de ses employés et que la charge de la preuve est inversée au profit de la victime (§ 280 I 2 ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd’hui, le Climate Change Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) permet au Secrétaire ... émissions indirectes (listées au Paragraphe 45 de cette loi), complétant ainsi certaines lacunes du système ...
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L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (PETERS Anne, Global Constitutionalism Revisited, p. 6), grâce notamment au mécanisme de règlement des ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... qu’ils soumettent au vote des actionnaires [3] . La charge de réfuter la présomption pèse alors sur le ... été suggérée obiter dicta dans l’arrêt Cox de 2005 [6] . L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. consacre donc le ... v. Lynch Commc’n Sys. , 638 A.2d 1110 (Del. 1994) [6] In re Cox Communications, Inc. Shareholders Litigation , ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... ses attributions, est considéré comme une grève (cass. 6 octobre 1999 n. 11147). Alors que la jurisprudence ... Mot-clés: droit social / droit de grève