Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... que la procédure civile en matière de droit de la preuve. I Le recours massif au jury populaire, et la ... par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . En ce sens, Thomas ... qui se font face et un juge entre les deux. Le juge en charge de l’affaire, le juge d’instruction, a pour ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des ... la conservation des données un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... personnel mais assurerait néanmoins la continuité de la lutte internationale contre le terrorisme. Accord SWIFT de 2007, 2007/C 166/08 et ... traitement des données personnelles dans le cadre de la lutte anti-terroriste. La particularité du système SWIFT a ... Mot-clés:
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... la lignée d’autres décisions récentes relatives à la lutte contre le changement climatique, notamment l’arrêt ... [21] Son article 4 prévoit que « le principe de non-discrimination en raison de l’appartenance à une ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... exercice des droits des personnes handicapées « sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » ... au droit communautaire (CJCE, 23 février 2006, Commission contre Allemagne, aff. C-43/05). L'article 3 III 2 GG fait ... Fiona, Analyse comparative des mesures nationales de lutte contre les discriminations en dehors des domaines de ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Par conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte contre le travail forcé et sont visées par plusieurs textes ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le statut de Rome ... des juridictions nationales et de la CPI dans la lutte contre l'impunité. La CPI est ... qui serait compétent. Ce sont donc des restrictions à la lutte contre l'impunité désirée par le Statut de Rome, et ... Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les ... américaine, avait pris la tête de l’Unité de lutte antiterroriste de son père, Charles Taylor, ancien ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... humaine, à l'autodétermination personnelle et à la non discrimination. L'argument selon lequel le port de vêtement ... masculine pourrait conduire à des agressions contre le prisonnier ne permet pas de jusitifer le refus ... l’a déjà été dit une belle évolution en matière de lutte contre les discriminations et montre la volonté des ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... d’une conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une ... de toute latitude de combattre les éléments à charge dans le cadre d’un débat contradictoire » (Sic, ... un défendeur souhaitant par cette méthode se prémunir contre une condamnation injuste basée sur un faux ... Mot-clés: