ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût celle des mesures techniques de protection. La directive 29/2001/CE [transposée en France ... à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le ... Tel accord peut constituer pour son bénéficiaire une protection contre la perte de valeur des titres. C’est à ... et italien, dans un souci de devoir s’adapter à la vie économique, ont su s’adapter et assouplir la ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un ... l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données personnelles. En réponse ... de renforcer « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme ... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan ... les droits de l’Homme aux fins de protéger la vie de la Nation. L’analyse des droits intangibles sur le ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
Karina Franke Existe-t-il le droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une ... de la consommation est d’établir un équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts économiques des ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... globale d’œuvres futures dans une perspective de protection de l’auteur contre lui-même. L’article ... les contrats sur des modes d’exploitation encore inconnus (§ 31a I 1 de la Loi allemande sur le droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... de Protección de Datos (“l’Agence Espagnole de Protection des Données”) à l’encontre d’un journal ... entre l’intérêt de protéger le droit à la vie privée et la liberté d’expression. En effet, ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’eau fait l’objet de différents intérêts que sa protection devient effective. En effet, l’eau constitue à ... prévoit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une ... d’entreprendre. Comme le commente B. CLEMENCEAU à propos de cette décision, le droit à l’eau constitue ...