ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il ... à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit ... intrinsèque et ne sont que des instruments d'étude. D'autres groupes, moins connus mais très influents, ont vu le ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... la hiérarchie des normes en Europe. Alors que le système juridique américain fractionne la protection des données ... ayant accès aux données financières internationales des autres continents. De plus, les données collectées par le ... Mot-clés:
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une ... une personne ou une opération pour la sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le contexte du droit bancaire et ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... mai 2010, n°19 Régulation bancaire et financière MBDE A propos de la notion d’établissement de crédit en droit ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... clairement différents ». Dans un souci de sécurité juridique, la plupart de ces aspects fondamentaux sont repris ... exhaustive et que la simple mention des termes « entres autres » exprime clairement la possibilité de voir ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et ... de criminels d’un pays à l’autre est facilité entre autres par la suppression des contrôles aux frontières. Le ... ». La seule exception à l’absence totale d’effet juridique attaché à une condamnation étrangère concerne ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... personnes handicapées est très large, il comprend entre autres le droit à compensation et la scolarité, nous nous ... dans le traitement à leur égard. D'un point de vue juridique, le statut d'handicapé est établit dès lors ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière d’immigration. La première ... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière d’immigration. La première ... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... prévues par la Charte L’article 39 constitue la base juridique d’une action du Conseil de sécurité (A) pour ... ou de transferts de leurs ressortissants vers d’autres Etats ( par exemple dans le cas de la Libye en 1992 ou ... Mot-clés: