La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... culturel, linguistique ou physique ou privée d'identité juridique » (selon les mots de la rapporteuse spéciale des ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... social « J’aime » de Facebook, avait collecté des données à caractère personnel des visiteurs de son ... personnel et leur protection représentent un enjeu juridique majeur. En effet, ces données fournies par les ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... son action » ( G.Y. Kervern, « Éléments fondamentaux des Cindyniques », Economica , 1995 ). Dans sa vocation de ... sur le devoir de vigilance qu’ un meilleur système juridique en la matière au niveau européen pourra être ... et le plaidoyer sur les entreprises », Somo , 2012 Autres : - Amnesty International, « Qu’est ce que le ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant l’apologie des crimes contre ... par les Etats mais ne sont pas appliqués dans leur ordre juridique interne. Ces instruments juridiques internationaux ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher sur la position des ... des droits de l’homme ont prévu dans leur arsenal juridique les principes de base garantissant une bonne ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... d'une protection au moins égale à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention ... le droit à la reconnaissance d’une personnalité juridique (article 3), à une nationalité (article 20) ou ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... différents et n’aboutissent pas à la même solution juridique. En droit International, la consultation préalable ... 169, les peuples tribaux, « se distinguent des autres secteurs de la communauté nationale par leurs ...
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût ... de Protection. Avant même de s'intéresser à la nature juridique de la console de jeu, et à la valeur des M.T.P ... au même titre que celles apposés sur toutes autres œuvres de l'esprit. En France, l'application de la ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... concernant les OGM, laissant ainsi planer un flou juridique. Suite au rapport rendu par l’ORD le 29 Septembre ... régir les politiques environnementales et sanitaires des autres Etats, en l’espèce de l’Union européenne. Nous ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine