Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... français et allemand relatifs à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes ... droit pénal international, droit pénal interne, France, génocide, peines d'emprisonnement, Rwanda. ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses études ont donné lieu à ... de l’intérêt porté sur cette question tant en France qu’en Espagne. En Espagne, le Code Unifié de ... Mot-clés:
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la ... du crime de génocide, à laquelle sont parties la France et l’Espagne : Cette définition juridique du crime ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de génocide en France et ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
Julia Beaucourt Résumé : La France et L’Espagne ont du s’ajuster aux exigences communautaires en ... créer un nouvel organisme, tel est le cas notamment de la France et de l’Espagne. C’est pourquoi, nous allons ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de ... majeur de la transposition française. Concernant le crime de génocide et le crime contre l’humanité, le Code ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré abolir la peine de mort. Elle cependant ... à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en a fait le critère de «droit commun» ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de contribution à la culture de ces derniers. La France, orgueilleuse de son « exception culturelle ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... - A propos de l'article 53 de la loi Allemande sur le droit ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... et juger les auteurs des crimes les plus graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi ... la compétence des juridictions espagnoles pour juger un crime interdit par des Conventions internationales, commis à ... parait limitée, un pays est allé encore plus loin: la France est l'un des pays qui accumule le plus d'obstacles à ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... actes de destruction écologique à grande échelle. La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi ... mondiale et la reconnaissance de l’écocide comme un crime international émerge comme une réponse cruciale à ... a formulé une définition juridique internationale du crime d’écocide, le décrivant comme des « actes ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre l’humanité et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit ... ancien secrétaire à la Défense américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; Libération, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du code allemand de Droit Pénal International, par ...
Mot-clés: crime / competence universelle