Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Repères, cahier de danse , vol. 45, no. 2, 2020. 2 Propos recueillis lors du tournage du film autobiographique ... : Ruedi Gerber, Le Souffle de la Danse, 2009. 3 Propos de Lawrence Halprin archivés, ContreDanse : Centre ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... engagé une procédure contre le Royaume Uni devant un tribunal arbitral en vertu de la Convention des Nations Unies ...
Mot-clés:
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... alors du droit d’intenter une action en justice et si le tribunal constate la nullité du licenciement, on ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... au regard du principe de proportionnalité et du droit constitutionnel en vue de lutter contre le changement ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... la Cour ne trouve pas de lien probant entre les propos à caractère discriminatoire tenus par Donald Trump ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... du délit d’entrave à l’IVG : réflexions à propos de quatre années d’application jurisprudentielle de ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... et extensive par le gouvernement. Le régime juridique relatif aux étrangers est incroyablement complexe et il est ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délivré à son encontre le 13 octobre 2010 par le tribunal central d’instruction de Madrid, plusieurs ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... prévoit l’exigence d’un préjudice direct. A ce propos, la jurisprudence se montre tour à tour généreuse ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur