La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se trouvent pour la majorité d’entre elles dans le Règlement (CE) n o 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 appelé plus communément règlement « Dublin II ». L’objectif de ce texte est ... demandeur soit traité par un Etat membre. Ainsi, le règlement fixe quelques critères et mécanismes dans le but ...
Mot-clés: immigration / Europe
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure ... lui originaire de l’autre côté de l’Atlantique : le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection ... Protection Act décriées dès 1998, opposées à un règlement européen décrit comme le nouveau standard ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure ... lui originaire de l’autre côté de l’Atlantique : le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection ... Protection Act décriées dès 1998, opposées à un règlement européen décrit comme le nouveau standard ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... La Communauté Economique Européenne (ci-après CEE) ne semblait néanmoins pas pouvoir utiliser ces ponts. ... au sein de la CEE par les règlements 1432/92 et 990/93 ; pour plus d’informations, cf. Pavoni R., UN ... sanctions touchant des individus. M. Yusuf, nommé dans le règlement communautaire n° 881/2002, adopté au vu de la ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 ... critique allemande par rapport à l’art. 5-1 a) du Règlement. Introduction: le Règlement (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de ... Refusant d'exercer un contrôle global de ce règlement du fait de l’effet obligatoire des résolutions, ... les recours des requérants demandant l’annulation du règlement communautaire 881/2002, mettant en œuvre une ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... notamment en matière civile et commerciale. Le nouveau règlement Bruxelles I bis, effectif depuis le 10 janvier ... les règles de reconnaissance des jugements en ce que le règlement Bruxelles I bis prévoit une reconnaissance de ... de l’Union Européenne (TFUE), le préambule du règlement Bruxelles I bis exprime ce souhait : ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et enfin nous envisagerons les solutions apportées par le règlement 2201/2003 quant au problème de reconnaissance des ... familiale et non son objet (Mallory Völker, «Le règlement « BIIBIs » du point de vue d’un juge aux ... notamment au moment de la reconnaissance de décisions. Le règlement BIIBis permet-il d’y remédier ? III. ...