La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... transpose les directives communautaires relatives au principe de non-discrimination et d'égalité. Elle est ... la directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... de à l’individualité, l’originalité est un principe plus obscur, donnant lieu à de nombreux débats ... véritablement la question, en raison notamment du principe d’unité de l’art, profondément ancré dans la ...
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... développement des échanges internationaux. En effet, le Royaume-Uni appartenant à la Common Law et la France à la tradition ... pour se rapprocher de la cause, est supplée par le principe de promissory estoppel (B) La cause et la ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... Néanmoins, l’adaptation fut moins aisée pour le Royaume-Uni, berceau de la Common Law. Les Unfair Terms in Consumer ... la Directive, reprenant sans l’approfondir le principe de bonne foi (« good faith »). Les juges anglais ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du principe de "caveat emptor", rejet d'une obligation ... Septembre 2003, RTD civ 2004.86. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... flagrantes entres les pays de droit civil et les pays de Common Law. Il est dès lors instructif de comparer ce que ... de nouvelles méthodes de travail, entre autres. Au Royaume-Uni, le législateur a pendant longtemps refusé de ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... de preuve, conséquences de l’absence de preuve). Or, en principe, seuls les faits doivent être prouvés, le droit ... Par ailleurs, elle est neutre car elle ne privilégie en principe aucune solution par rapport à un résultat ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle d’un pays civiliste, très attaché ... les véritables barrières qui existent en France et au Royaume-uni à l’élaboration d’un droit européen des contrats ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... Centros, Überseering et Inspire Art, cet arrêt pose le principe selon lequel une différence de traitement des ... Centros n’exerçait aucune activité économique au Royaume-Uni. Les deux ressortissants danois souhaitaient ouvrir une ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’aligner sur le régime communautaire. Le fait que le Royaume-Uni n’ait pas rendu la notification obligatoire ... communautaire), mais cet Article précise qu’en vertu du principe de subsidiarité, le droit français n’est ...
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