A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 5 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; articles 4 et 11 de la Convention ... suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... du § 20 relatif aux exceptions du § 19 (interdiction des traitements inégalitaires dans les rapports juridiques de ... de cette loi est de prévenir ou d’écarter les traitements inégalitaires en raison de la race, de ... n’est compétente que pour les traitements inégalitaires énoncés dans son paragraphe 1. ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 7 du Pacte, qui prohibe la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dans la mesure où cette ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... directives européennes portant sur l’égalité des traitements [6] , ce qui en fait également la norme ... de directives européennes, autorise dans son §5 des traitements différentiels lorsque des désavantages ... est justifiée par l’article 3 GG. Concernant les traitements différentiels liés au genre, le juge ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... la CESDH consacrant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. La condamnation à mort a pour ... Jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradants, RUDH, 15 décembre ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... EDH – interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants; l'article 5 §1 et §2 Charte et ... Mot-clés:
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – ... par l'article 22 de la loi générale pour l'égalité des traitements auquel est applicable le même mécanisme (Wedde, ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... leur pays d’origine en raison des risques de mauvais traitements qui y existaient, avait d’ailleurs demandé ... (sauf actes de guerre), prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, prohibition de l’esclavage, et ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... à la protection des personnes physiques concernant les traitements de données à caractère personnel. Cette loi ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali