ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD ...ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus ...