L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... à prendre des mesures préférentielles dans le cadre d’une politique volontariste visant à réduire les ... des sexes : La discrimination positive en question. Une analyse comparative » ss la direction de M. Tsujimura et D. ... positive en question. Une analyse comparative » sous la direction M. Tsujimura et D. Lochak, éd Société et ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraire à l’ordre constitutionnel d’exécuter une décision jugée attentatoire à la CESDH par la Cour européenne et a, par conséquent, imposé une procédure de réouverture spécifique. L’Espagne et la ... Il rendra alors possible une réparation équitable, sous forme d’une indemnisation octroyée par la Cour ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... de consommation d’électricité (Stromsteuergesetz) font une large place à un système de déductions visant avant ... und Studium, 2000, cahier 11, p. 523 à 525 L’auteur analyse le véritable impact écologique de la loi relative ... nécessaire si l'on souhaite s'assurer de l'efficacité environnementale de telles mesures fiscales tout en ... Mot-clés:
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... Guyot Le syndicalisme a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit ... et du laissez-faire économique combinée à une classe dominante favorable aux intérêts patronaux a ... [5] et Landrum-Griffin [6] consiste en une véritable mise sous tutelle des syndicats représentatifs par l’Etat et ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... québécois a, tout comme la France, préféré créer une nouvelle institution, l’Union Civile, dont l’accès ... Il s’agit de deux excellentes raisons pour lesquelles une étude comparée des deux systèmes est intéressante : ... légale des couples homosexuels. Une question sous-jacente, mais néanmoins la plus sensible en France, ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... il peut être judicieux et non blâmable de permettre à une partie au contrat de rompre le lien contractuel en ... à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit ... l’inexécution de ses obligations contractuelles par une partie, plutôt que de forcer celle-ci à s’exécuter. ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justice allemande de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a rendu une décision le 12.05.10 dans laquelle elle aborde, sans ... Les différents moyens de droit relèveront d’une analyse de chaque affaire et d'une appréciation au cas par ... du tribunal de première instance avait ordonné, sous peine d'astreinte, à l’opérateur Scarlet de faire ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... les consommateurs accueilleront très favorablement une forte baisse des prix de la part d’une entreprise. Mais ... ou d’affaiblir ou de discipliner ses concurrents sous réserve de la possibilité de récupérer à terme et ... contribuant à rendre son étude dans le cadre de l’analyse économique du droit encore plus attrayante. Il est ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... le producteur Moses Pelham a pris fin, le 31 mai 2016, par une décision adoptée par le Bundesverfassungsgericht (Cour ... sorti de son contexte afin d'être utilisé musicalement sous forme de voix, de note, de motif musical ou d’un ... ainsi que l’impression produite par rapport à l’analyse technique. Cette notion d’impression auditive est ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Protéger la vie privée est une question qui nous incite à nous demander si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou ... et intimes concernant nos vies. Ce qui se dégage de cette analyse, mais aussi des nombreuses autres de la doctrine ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence