Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... additionnels à la CESDH et art. 6§2 du Traité sur l’Union Européenne L’une a changé de nom officiel ... de leurs mécanismes de protection. La CJUE (ancienne CJCE) s’est érigée au fil des ans en régulateur de ... Mot-clés:
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... ce billet est d’examiner, en s’appuyant conjointement sur la décision Mennesson de la CEDH du 26 juin 2014 [1] et sur celle de la Cour fédérale allemande du 10 décembre ... à l’OPI français. C’est autour de cette notion que la France va argumenter en faveur d’un refus de ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
addm1n L’arrêt de la CJCE dit « Schultz-Hoff », datant du 20 janvier 2009, est ... française et allemande, mais aussi par le droit de l’Union Européenne et notamment par la directive 2003/88/CE, ... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... est venu préciser la définition de la notion d’action de concert et particulièrement celle de ... dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé - consiste à l’unification ... actionnaires de leurs droits de vote dans le but de peser sur les décisions prises en assemblée générale et ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne et l’OMC ont adopté une attitude ... Comment expliquer alors les débats qui entourent la notion et les différences d’application que ces affaires ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de Caroline du Sud a été amenée à se prononcer sur le standard de divulgation des secrets d’affaires en ... Cet arrêt fournis l’occasion de s’interroger sur la notion protéiforme du secret des affaires et sur sa ... de droit de la concurrence, la cour de justice de l'Union européenne a élargi le domaine d’application des ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises adoptée à ... de vouloir examiner l´influence d´une convention sur la vente internationale de marchandises sur des droits ... vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion unitaire de conformité. Elle a unifié le régime de ...