Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... des individus. Cette augmentation a aussi conduit les « utilisateurs », consommateurs de contenus, à se convertir ... d’une telle publication.  De plus, la plupart des utilisateurs ne connaissent pas leur droit à l’image et ... que les particularités des réseaux sociaux et de ses utilisateurs ont obligé le Conseil Constitutionnel à ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... de la liberté d’expression et d’information des utilisateurs de la plateforme BitTorrent, tout en se fondant ... également le problème de la difficulté de condamner des utilisateurs d’un site BitTorrent dû à la particularité ... Ainsi, il fallut en l’espèce balancer les droits des utilisateurs de la plateforme BitTorrent, sur laquelle les ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... est un site de partage de vidéos en ligne sur lequel les utilisateurs de ce service peuvent mettre en ligne des ... de ces vidéos. YouTube diffuse ensuite cette vidéo aux utilisateurs en par le procédé du « streaming ». ... protection du DMCA. Le fait de suggérer des vidéos aux utilisateurs suite à un visionnage ne semble pas à priori ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... une protection propre à la société. Qu’en est-il des utilisateurs, qui ne peuvent profiter pleinement du produit ... type. Un obstacle se dresse cependant toujours entre les utilisateurs de bonne foi, qui n’utilisent le « reverse ... les conditions de la redevance. Les conséquences pour les utilisateurs sont négligeables, puisque le montant de la ...
Mot-clés:

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... tire ses revenus des frais d'inscription que paient les utilisateurs du site ainsi que de la vente en ... n'étant pas en l'espèce communiquées directement aux utilisateurs du moteur de recherche, ni copiées sur ... juge de première instance n'ayant pas déterminé si des utilisateurs du moteur de recherche avaient effectivement ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... exister au niveau des besoins et des préférences des utilisateurs en raison de situations géographiques, sociales ... manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs », selon une logique de décentralisation de ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... ce qui permettrait un espionnage sans précédent des utilisateurs. De même, en combinant l’ensemble des ... donc nécessaire que des lois viennent protéger les utilisateurs de telles intrusions dans leurs données ... en invoquant “l’inquiétude grandissante des utilisateurs envers les traques de leurs données ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... de décisions de Tribunaux espagnols donnent raison aux utilisateurs des sites de streaming. Une illustration avec le ... espagnols, en donnant ainsi majoritairement raison aux utilisateurs de ces sites, se sont positionnés pour la ... du réseau internet afin d’identifier les internautes utilisateurs du streaming. Cette approche pourrait ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Analytica [16] d’obtenir les données de 87 millions d’utilisateurs du site, ont été l’occasion de rappeler la ... la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de services en ligne dans le secteur privé aux ... consentement des parents pour la collecte des données des utilisateurs mineurs. Aux Etats-Unis, il n’existe ...