L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... à expliquer l’arrêt Freeman au regard de l’interdiction générale du voile évoquée en France et à ... permet d’étudier la réponse des Cours américaines face à la question du port du niqab. En l’espèce, une ... Le 30 Mars 2010, le Conseil d’Etat a présenté au Premier ministre une étude relative aux possibilités ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de tels sites, un tel droit n’étant pas ... garanti à l´acheteur lors d´une vente aux enchères en ligne. Dans les faits d´espèce, le demandeur avait mis aux ... dans cette affaire était-elle justifiée ? Dans un premier temps, le BGH s´attache à qualifier la pratique ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de surveillance incombant au titulaire d’une ligne Internet. Pourtant, en considérant que c’est un ... par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris à une interdiction temporaire d'exercice de la profession d'avocat ... disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés ». L’obligation était originellement ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition permanente des ... un système d’opt-in, préalablement au partage ou à la vente des informations personnelles liées à leurs ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... inégalité de traitement ». Quel est le contenu de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit ... de services. C’est souvent le cas des contrats de vente. L’entreprise contracte normalement avec toute ... aux affaires entre personnes privées, par exemple la vente d’une voiture par un particulier à un autre ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... contraire à la Constitution, et plus particulièrement au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté ... Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correc t, Rose McDonell, Les Blogs ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe