Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
... a été mise en place pour permettre au débiteur de faire face à ses difficultés financières, tout comme la SA, et ...
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Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

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Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... consacre dans l’article L122-45 du code du travail l’interdiction des discriminations indirectes dans les ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

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