La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... e dell’ambiente, 2019, pp. 8-9). Si la France a été le premier État européen à introduire ce principe, les ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... surtout, sur le grand retour de la musique live . Le premier semestre 2022 promet d'être tout aussi riche en ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... du Royaume-Uni mais, elle ne saurait tenir face au droit communautaire et à l’uniformisation ainsi ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... accordée par le droit anglais, ce qui laisse les époux face à un vide juridique. Contrairement au Royaume-Uni, la ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
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... visant à alléger la charge de la preuve en matière d´interdiction de la discrimination sexuelle en milieu ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être élevées au sommet de la hiérarchie des normes face à la législation communautaire redonnant ainsi toute ...
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... 400 voix se sont exprimées en faveur de la loi, face à 175 votes.[29] La justification de l’adoption du ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... S'agissant de cette obligation, la Cour EDH a, en premier lieu, retenu une marge d'appréciation restreinte des ...