Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... individuels bénéficiant d’une protection absolue face aux atteintes des Etats. Les autres droits de l’Homme ... Gomez Paquiyauri c/ Pérou, 8 juillet 2004). B) L’interdiction de déroger à certains droits: le noyau dur des ... d’indérogeables: le droit à la vie (article 2), l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... la loi au regard de la clause d’égalité du Cinquième Amendement. Ce refus est fondé principalement sur la ... est l’un des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir dans l’armée ... adoptée en 1993 par le Congrès en vertu de l’article premier de la Constitution Américaine qui dispose que le ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du problème, l'ONU, le Conseil de l'Europe ... à cette cause. Il convient donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents ... permettant une riposte cohérente et nécessaire face à une pratique criminelle indissociable des flux ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été reprise pour la ... peut plus être invoqué pour empêcher la fabrication, la vente ou l'utilisation de l'invention brevetée. Quanta ... at 455). Le principe est donc le suivant : la première vente autorisée d'un article breveté mets fin à tous les ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de la Constitution Fédérale, ainsi que de son Sixième Amendement. La Cour Suprême Fédérale a fixé à trois mois ... Seul ce dernier apprécie les faits, et il appartient au premier de contrôler, au cours de l’audience, ... de l‘instruction il n’y a pas deux parties qui se font face et un juge entre les deux. Le juge en charge de ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... et ainsi le droit d’exprimer des opinions divergentes face à la ligne du régime politique en place. Que prévoient les ... de déclaration préalable et la validité des motifs d’interdiction de manifestations. Par ailleurs, la ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... contrat le prix que le demandeur aurait pu retirer de la vente des cuves, si elle avait eu lieu. En effet, le juge a ... de 20.000 £ par navire. Le juge a considéré que la vente coûterait 2.000 £ par navire. A donc été déduite ... entrepris les démarches adéquates pour vendre les cuves objets du contrat. Ce raisonnement consiste en ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... plus libéraux se trouvent grandement diminués face à l'ouverture d'une procédure collective (I) ... et comptable de la fiducie , Bruno Bédaride Notaire [en ligne], publié le 08/11/13 ... méconnues de la fiducie , Editions Francis Lefèbvre [en ligne], publié le 21 mars 2017 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... controverse doctrinale existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est ... du contrat ». “El consentimiento se manifiesta ... Ce premier alinéa considère le moment de la formation du ... influer sur la loi applicable. Et, si le contrat est une vente, la date de l’acceptation déterminera le moment où ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès devant la Cour Pénale Internationale. À ... des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert devant la CPI. Il est d'une ... très grande importance car hormis le fait d'être le premier, il est la preuve que la coopération internationale ...