Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Telle est la conclusion que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir Rev. arb. 2007.109, note L. Idot ; Gaz. Pal. ... tirent du droit communautaire et du droit national) (voir en ce sens, par exemple, l’arrêt C-188/95 Fantask c ... Fédéral suisse, disponible sur http://fr.groups.yahoo.com/group/arbitrage-adr/message/978 (visité le 2 juin 2007) ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 17 juillet 1998 et est entrée entre en vigueur le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant ... „d'adaptation“ au Statut de Rome la loi du 26 février 2002 relative à la coopération des autorités françaises ... („Völkerstrafgesetzbuch“ - VStGB) le 26 juin 2002. La comparaison de deux régimes de coopération permet ...
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Cour Suprême des Etats-Unis) Prometheus Laboratories, Inc. v. Mayo Collaborative Services (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec ... alors à son tour une ordonnance de certiorari afin de voir son affaire réexaminée à la lumière des derniers ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Mother’s Restaurants v. Mother’s Other Kitchen, Inc. et Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers ... Plus récemment encore, dans l’arrêt Int’l Bancorp LLC v Société Des Bains De Mer et Du Cercle Des Etrangers ... contre une action en déchéance? http://www.prodimarques.com/juridique/titulaires-de-marques.php ). II.) Les ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puis légalement par une décision–cadre du 13 juin 2002 (Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin ... pour chaque Etat de se soumettre aux pressions et donc de voir son droit déformé par le droit pénal de tous les ... Law Text, cases, and Materials, Oxford University Press, 4th edition Textes Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002 (ci-après « décision-cadre ») et remplace, entre ... constitutionnelles intervenues, notamment en Allemagne (voir supra). Si certains Etats doivent encore effectuer ... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0175:FIN:FR:PDF ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de sécurité (1333 (2000), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004) et 1617 (2005)). La ... résolution du Conseil de sécurité (CJCE, Kadi § 299-300). La Cour a donc développé une position forte et ferme, ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du ... code de droit pénal international (Bundesgesetzblatt BGBl 2002 I, S.2254) a été adoptée le 26 juin 2002 et est ... crimes contre l’humanité et crimes de génocide (Voir, par exemple, articles 49(I), 50(II), 129(III) et ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
addm1n La loi Sarbanes-Oxley du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux ... site Internet Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). Par ailleurs, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... contrer notre vision anthropomorphiste en nous donnant à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le ... ). Cette nature est aussi très diverse, nous donnant à voir autant des animaux que des plantes, de l'eau ou des ... il joue avec les échelles des choses, nous permettant de voir l'infiniment grand et l’infiniment petit. Ainsi, ses ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature