L'archéologie en bulle
Tiphaine Daniel Vous avez l'habitude de voir des œuvres d'art encadrées au Louvre, et bien attendez-vous à voir des œuvres d'art en case. Le Louvre accueille depuis le ... L'archéologie en bulle . Une occasion inédite de voir l'influence de l'archéologie dans le neuvième art. ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er Avril 2002. Puis nous essaierons de présenter la situation ... la société Pekin Guowang a ouvert le site www. Ikea.com.cn qui fonctionne comme une place virtuelle de boutiques, ... optiques, magnétiques ou des moyens analogues » ( Voir l’article 2 de la « loi sur la signature ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique ... européen ait bien pris soin de ne pas pouvoir se voir opposer l’argument selon lequel les droits de la ... mais qu’aucun risque n’était vraiment encouru (voir les articles cités ci-dessus). La doctrine italienne ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... successives de la jurisprudence Ramda, l’arrêt de 2002 de la Haute Cour est celui qui retient l’attention. Il ... n’ayant pas – ou peu – changé, l’arrêt de 2002 est perçu comme un précédent potentiel dans le cadre ... sera nécessaire à la cour. Suite à l’arrêt de 2002, le ministre confirmera sa décision le 6 avril 2005, à ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I Want » – Les interpellations policières ... dans l’affaire Whren c. Etats-Unis (Cour Suprême, 517 U.S. 806, décision du 17 avril 1996). Bien que la cour ... lourde pour la personne alléguant une discrimination, voir même, comme l’indique Albert W. Alschuler, (“Racial ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de ... la presse et ses informateurs. Or la loi allemande du 15.2.2002 est venue étendre et préciser ce droit des ... Zeugnisverweigerungsrecht der Medienmitarbeiter », NStZ, 2002, p 171). Désormais, il ne s’agit plus seulement de ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2001/1066), la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (LOI n° 2002/73), la loi du 30 décembre 2004 portant ... ces directives européennes. Les difficultés de la AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE ... l’application de la loi aux licenciements (sur ce point voir ci-dessous) ou encore le critère de « conviction » ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne