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L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... Employment law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835   ...
Mot-clés: Employment at-will; rupture du contrat de travail; cause réelle et sérieuse; droit américain; droit français

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l'étranger en matière civile ou commerciale | http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=82 |fr] ...
Mot-clés: Règlement 1206-2001 / Obtention des preuves / Convention de la Haye du 18 Mars 1970

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft: A case study. Michael Betts, 2007. http://www.okjolt.org/articles/2007okjoltrev35.cfm - EC Competition ...
Mot-clés: USA;France;concurrence;abus de position dominante;Union européenne;monopole

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... du 13 septembre 2017, disponible à l’adresse : http://www.gazzettaufficiale.it/eli/gu/2017/09/13/37/s1/pdf ...
Mot-clés: CJUE ; contrôle de constitutionnalité ; cour constitutionnelle ; égalité de traitement ; Etat régional ; logements sociaux ; prestations essentielles ; principe de non-discrimination ; résidents de longue durée

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Soumis le 09/10/2012 par Kenza Bellout dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... à la date de la dissolution du régime. » ( http://www.senat.fr/leg/pjl10-372.html )  Après avoir déterminé ...
Mot-clés: régime primaire / régime optionnel / Régime matrimonial franco-allemand / participation aux acquêts / créance de participation

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
Mot-clés:

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... Il Sole 24 Ore, 07 ottobre 2015, Norme e tributi, www. notaio- busani.it Droit des sociétés, Paul Le Cannu et ...
Mot-clés: Clauses léonines/ contribution aux pertes/ promesse de rachat à prix fixe ou à prix plancher/

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... juridique et adopter un point de vue d’ensemble. La culture de l’emploi est extrêmement différente entre ces ...
Mot-clés: négociation collective / Fermeture d'un site / Etats-Unis

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

Soumis le 26/08/2016 par Auriane Delaunay dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH / CIDH / Impunité / amnistie / droits de l’homme / Droit international humanitaire / droit international coutumier / Réconciliation / système interaméricain de protection des droits de l’homme / système européen de protection des droits de l’homme

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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