Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Textes de lois Code pénal espagnol. < https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1995-25444> Code pénal ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... de Puertos del Estado y de la Marina Mercante. < https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2011-16467> Resolution: ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) énonce à l'article L.111- 1: " L'auteur d'une ... et de reproduction de l'oeuvre (Art. L.122-1 et suivants CPI). Par ce droit, l'auteur peut donc seul contrôler ... , 136 S. Ct. 1658, 194 L. Ed. 2d 800 (2016) https://www.supremecourt.gov/orders/courtorders/041816zor_2co3.pdf - ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ... relatives à la condition de l’étranger : http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dispose que « la marque de fabrique, de commerce, ... depuis l’insertion de l’article L.711-1 dans le CPI, tout individu ou personne morale peut déposer son nom ... de familles (juridiques !) , (en ligne). Adresse URL : www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp?ID_ARBO=237&ref_page=303 , ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... c. Italie, Requête n° 16483/12. http://hudoc.echr.coe.int/fre# ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... IONOS, le 31 mars 2020, [consulté le 3 mai 2020] https://www.ionos.fr/startupguide/productivite/droit-au-teletravail/ ... le 26 mars 2020, [consulté le 20 mai 2020] https://www.wkgt.com/themen/coronavirus/ VANNEAU Camille, Peut-on ... le 1er mai 2020,[consulté le 5 mai 2020] https://www.tagesschau.de/inland/coronakrise-homeoffice-101.html ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... vote. » (Définition site Internet Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... L 621-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) affirme qu’est puni: “le fait, par tout directeur ou ... au commerce (ADPIC) en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > ... du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ ) Statut de la Cour ... c/ Italie (Grèce intervenant)), Rec. 2012, p. 99 CPI ch. Préliminaire I, 13 décembre 2011, Al Bashir , n° ICC-02/05-01/09-139 et 140, disponible sur ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... la mise en ouvre effective de l'interopérabilité » (CPI L331-5). Afin que d’obtenir cette comptabilité, ou ... et à l'efficacité de ladite mesure technique » (CPI L. 331-7, alinéa 3). Il est difficile d’imaginer un ... Commerce, Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html : le dernier rapport ... Mot-clés: