La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Hervé Croze, « Arbitrage. – ... 2018 , 29 mai 2015 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Jacques Moury, « L'incidence de la ... en ligne sur le site : http://investmentpolicyhub.unctad.org/Download/TreatyFile/1428 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018].   « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018].   ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2018/CEDH001-180488 ) ... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950   http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention ... ou dégradants, 10 décembre 1984 http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx Textes ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Soumis le 12/03/2012 par Sami Derradji dans MBDE / Contentieux international public
... (intervenant)), 3 février 2012, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf . Tribunal de Livadia, ... de Chorzow, 13 septembre 1928, http://www.icj-cij.org/pcij/serie_A/A_17/54_Usine_de_Chorzow_Fond_Arret.pdf . ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... propres au commerce international comme les principes UNIDROIT publiés en 1994 et soumettre le litige éventuel à ... Fucinati S.p.a c/ Fondamental International A.B, http://www.unilex.info/case.cfm?pid=1&do=case&id=21&step=FullText - ... Commercial International”, http://www.institut-idef.org/IMG/doc/BOINAT.doc - Bouthinon-Dumas H., “Les contrats ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia chast ... intellectuelle (en ligne). Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ... 2003 (en ligne). Disponible sur < http://www.unesco.org/comnat/france/Colloque_Droits_D_Auteur/IDeLamberte... ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... -Digital Economy Act 2010 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2010/24/contents Décisions -R ... - http://stakeholders.ofcom.org.uk/consultations/infringement-notice/summary Site du ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... codifications privées récentes telles que les principes UNIDROIT sur les contrats du commerce international » (page ... retenue vise à autoriser notamment le choix des principes Unidroit, des Principes of European Contract Law ou d’un ... privées Les parties pourront choisir les principes Unidroit et les Principes européens  Oeuvres d’origine ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... Internet : - Smart Sanctions, disponible sur : http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00620/00639/index.html?lang=fr ... avec l'Iran le 1er octobre, disponible sur : http://french.peopledaily.com.cn/International/6766723.html - Groupe ... relatives aux sanctions, disponible sur : http://www.un.org/french/sc/committees/groupes/sanctions.shtml - Comités ...
Mot-clés:

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... respecter une obligation de pudeur . ( http://www.aclufl.org/issues/religious_liberty/freemanpersonal_statement... ) ... Les titres du sommaire du rapport d’information ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/voile_integral.asp ) ... à tout individu vivant dans ce pays » ( http://www.aclu.org/about-aclu-0 ). L’association, renommée au Etats Unis, ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis