L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... nulle ou inapplicable (Article 1458 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Voir , Ste Anhydro c. Ste Caso ... une application directe de l’article 1484 du Nouveau Code de Procédure Civile. Ce présent article liste six situations où une partie qui aurait antérieurement renoncé à un recours en ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... et l’article quatre de la Constitution. Selon Leath, partie défenderesse, le fait que la plupart des amendes ... ne pouvait être objectivement justifiée ( Timishev v. Russie , décisions n° 55762/00 et 55974/00 du 13 décembre ... » : TOUR D’HORIZON, Communication présentée, le 4 juin 2004, à l’atelier des communautés culturelles, ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... par le principe de faveur ou Günstigkeitsprinzip (§ 4 III TVG) qui conditionne les rapports entre la convention ... En droit français, une loi de 1982 et les lois du 4 mai 2004 et 20 août 2008 ont accentué cette évolution ... ème édition FRANCOIS DUQUESNE, Droit du travail, Gualino 4 ème édition §8 du Préambule de la Constitution du 27 ... Mot-clés: négociation collective
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... inuit représente un continuum, où chaque élément fait partie d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit ... bien que moins évoqué que d’autres thèmes, est une partie importante du travail d’Ashoona. La naissance de ... » sexe social des Inuit », Diogène, vol.208, no. 4, 2004, pp. 157-168.) L'Art comme moyen d'affirmation de ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... Lesdites missions sont définies à l’Article L 621-1 du Code Monétaire et Financier. Ainsi, l’AMF doit veiller à ... de la FSA. Les pouvoirs conférés à l’AMF par le Code Monétaire et Financier sont dans une certaine mesure ... leur développement. Le Premier Ministre est revenu en partie sur sa déclaration à la demande du Président de la ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... cas primer sur le droit communautaire primaire, dont font partie les droits fondamentaux en tant que principes ... T. Ahmed et I. de Jesus Butler, EJIL (2006) Vol. 17 No. 4, 771-801. o European exceptionalism in international law, ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... voit en outre reconnaitre un caractère coutumier par une partie de la doctrine (MAIERHÖFER C., Aut dedere, aut ... p. 39-40.). La maxime aut dedere, aut iudicare en fait partie, et appartient même selon certains auteurs aux normes ... VI, Londres, 1758, p. 136.). En outre, la maxime fait partie intégrante, pour une partie de la doctrine, du corpus ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... come assiologia. Altri autori, come Comanducci [4] si sono soffermati sulle ricadute della concezione della ... della legge, 327 ss. (Milano, Giuffrè, 1980) [4] Paolo Comanducci, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite