“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... loi explique pourquoi l’armée est différente du monde civil et donne une série de raisons pour lesquelles les ... ce séparatisme constitutionnel entre le militaire et le civil a permis au gouvernement d’utiliser le militaire ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... le but de produire, au sein de la population ou d’une partie, la crainte justifiée d’être victime d’un acte ... ses aspects», Revue international de droit comparé, n° 4, éd. Bayard, Paris, 1973.   - THIAM, D., « Rapport sur le projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il n’est pas purement « domestique ». Elle en tire ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... déclaration d’incompatibilité en vertu de la section 4 ; pouvoir que les tribunaux ne détenaient pas ... of Rights au contenu étendu ne saurait supplanter le HRA [4] . De plus, le British Bill of Rights n’aurait pas ... comparé, 2010  Volume 62  Numéro 3  pp. 685-712 q   [4] JCHR, A Bill of Rights for the UK ?, 29th Report, HL ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... parties, mais il n’a pas encore été ratifié par la Russie. En conséquence la possibilité d’adhésion de ... au contrôle de la CEDH. L’UE, en sa qualité de  partie à la CESDH, pourra être visée par les plaintes ... 2005; FRENZ Walter, Handbuch Europarecht, Band 4 Europäische Grundrechte, Springer-Verlag, 2009; Articles ...
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La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... (LPI) espagnole, et par les articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI) français. Sa ... el Texto refundido de la ley de propiedad intelectual - Code de la Propriété intellectuelle, Ed. Dalloz 2007 - Civ. ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre ... fait de leur corps un instrument politique aussi.» (Propos recueillis par J. Mandelbaum, Le Monde , septembre ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
... judiciaire et du droit à la vie, selon l’article 4 de la Convention interaméricaine des droits de l’homme, ... selon l’arrêt CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 (§ 177). Ces cas doivent être étudiés de ... juin 2005, §208 CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 §177 CIDH, Castaneda Gutman contre États ...
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