Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... dans un arrêt de 1999 (CJCE, cour plénière, 4 mai 1999, Winsurfing chiemsee produktions und vertriebs ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... de celle de la France, dont l’article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle est quasiment identique ... Economy, Abbot, Cottier, Gurry, Aspen Publishers, 2007 Code de la Propriété Intellectuelle commenté, édition ...
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La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... de la représentativité tel qu’issu des lois Wagner [4] , Taft-Hartley [5] et Landrum-Griffin [6] consiste en une ... de docker contrôlé par une organisation criminelle. [4] National Labor Relations Act (1935) 29 ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de la  jeunesse qui les fréquente — ou non. Une partie des oeuvres qui forment l’exposition sont des ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... contrat de société dont la valeur correspond à une partie du capital social. Le titre est « dérivé » ... à ces marchés non réglementés. Ainsi le droit civil, le droit pénal ainsi que le droit commercial ne sont ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... objectifs politiques de sanction de l´UE intègre pour partie ceux des Nations Unies, les 2 organisations n´ont pas ... de la sanction (Résolution du parlement Européen du 4 septembre 2008, C295 E/15). Aussi, cette divergence est ... France et le droit de l’UE : play or pay ! Première partie : l’application du droit de l’UE par la France : ...
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La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... opérer la qualification juridique des faits (S/2005/60, §4). Mais elle ne dispose pas des pouvoirs propres d’un ... de 30 millions de dollars et opérationnelle pendant 4 ans, l’UNIIIC a accès à tous les éléments de ... entre empirisme et volontarisme (1 ère , 2 ème Partie), RGDIP, 2006, 2007. Swart Bert , Cooperation ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... et la capricieuse et coquette Amy. L'oeuvre est en partie autobiographique puisque pour l'écrire Louisa May ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... engrangés par les Etats-membres devraient être en partie alloués à la réduction des émissions de gaz à ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... Dans un conflit commercial, elle est à la fois juge et partie. Elle décide dans quelle mesure les Etats-Unis ... demander à ce que la procédure reste confidentielle. 4- Les suites de l’affaire Les CE n’ont pas fait appel à ... sur le règlement des différends, document faisant partie intégrante de la procédure prévue par l’OMC, et ...