A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des ... the missing emphasis on the role of creators” (1997) 4 IPQ 478 Ricketson, “The boundaries of copyright: its ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... que l’on peut trouver matière à la comparaison. Le Code Civil espagnol notamment en son article 1095 CCE proclame le ... au détriment du cocontractant. La protection de la partie faible et la liberté de circulation des richesses ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... de non-cumul avec des exceptions limitées, bien qu’une partie de la doctrine soit en faveur d’une unification des ... le principe du non-cumul a été clairement posé. [4] Le créancier ne peut pas choisir l’ordre de ... le pouvoir qui lui est conféré par l’article 442 du Code de Procédure Civile afin de respecter le principe du ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money ... ce problème et devrait permettre d’y remédier en partie. L’article de la Review of Banking and Financial Law ... réglementation édictée par la FinCEN rappelle les 4 piliers fondamentaux de l’obligation de vigilance (ou ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... und die deutschen Ausführungsgesetze“, IPRax 4/2005, p. 293 et s.) fait une présentation générale de ... responsabilité parentale. Elle peut être par exemple une partie dans le procès et représenter les intérêts de ... II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... du fait qu'une personne qui n'est pas initialement partie à un contrat contenant une clause compromissoire ... n’a pu être transmise, a violé l’article 1692 du Code civil ». A l’appui de cette affirmation, la Cour de ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Selon l'article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat ... de vendre son œuvre et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. ... globale des œuvres futures prévue à l'article L. 132-4 du CPI. Cette exception peut se rapprocher de l' option ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la procédure civile (Requests for ... de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le droit contemporain lorsque l'oeuvre empruntée en partie ou en totalité est soumise au droit d'auteur et qu'un ... par rapport à l'œuvre protégée dans son ensemble ; (4) l'effet de l'utilisation sur le marché potentiel de ... confronté à une défense tirée de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. En effet les ...