Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’un des éléments les plus essentiels à la survie.[10] » Ainsi, par une interprétation extensive du droit à ... économiques, sociaux et culturels, 1966, article 11§1 [10] Comité des droits économiques et sociaux, 26 novembre ... ? », Géoéconomie, 2012/1 (n° 60), p. 77-88. DOI : 10.3917/geoec.060.0077. URL : ...
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... loi de 2013 a été surnommée « Loi sur le féminicide [10] », cela impliquant aussi une reconnaissance implicite ... sur le Statut des Juges, Conseil de l’Europe, 8-10 juillet 1998 Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à ... novembre 2020 Jurisprudence Cass. Civ., Sez. III, del 10/02/2020, GU: n° 7760 del 08/04/2020 Corte d’Appello di ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... (régulation fédérale de la Drug and Food administration 10 mars 1971, inscription du diéthylstilbestrol sur la liste des substances vénéneuses, arrêté du 10 mars 1977 ; voir aussi Sindell v. Abbot et les deux ... régulation fédérale de la Drug and Food administration 10 mars 1971, Code of Federal Regulations 1. 4 C.F.R. § 21.6 ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... et aux investisseurs n’investissant que maximum 10% de leurs actifs dans ces opérations. L’approche ... non-trompeuse, telle que celle incombant aux PSI (art. 314-10 à 314-17 RG AMF). Les CIP ont également le devoir de se ... en 2014 a instauré un seuil d’investissement maximal de 10% des actifs nets par investisseur, fortement critiqué par ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... que « les projets ou activités signalés à l’article 10 ne pourront être exécutés ou modifiés qu’après ... Suprême a indiqué que la liste figurant à l’article 10 n’était pas exhaustive : certaines activités qui ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... personnelles. L’article 2 de la loi du 5 mai 2014 [10] vise à combler ce vide juridique. Les « blogueurs » ... réaffirmé ce choix récemment dans une décision du 10 juin 2009 concernant la commission HADOPI [15] et la ... les media du 27-12-1991(Закон « о СМИ »). [10] Extrait de l’article 2 : «(…) не ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... les méthodes utilisées pour débaucher ces employés.[10] En ce qui concerne l’animus nocendi, il peut se ... et 20 septembre 2019 ; 2.Cass. Soc. 27 février 1996, 10 juillet 2002 et 20 septembre 2005. Italie : 1.Cassazione ... Com. 19 octobre 1999, n°97-15.795 [4] Cass. Soc. 10 juillet 2002 et 20 septembre 2005 et article ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... travail et la protection du patrimoine de l’entreprise. [10] En outre, le législateur italien a introduit une ... et la vie privée , La lettre juridique, édition n°923, 10 novembre 2022, consulté le 13 mars 2025 : ... Code du travail [9] Art. L 2323-32, Code du travail [10] Art. 4, Loi du 20 mai 1970 (Legge n.300/1970 o «Statuto ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... évolué ensuite par l’arrêt du 9 octobre 2014 10 . Un refus de traiter la question de la garde des enfants ... 2010, Barbara Mercredi c/ Richard Chaffe, aff. C-497/10 PPU, Rec. p.I-14309 (3) Magdalena Fernandez c. ... 19 novembre 2010 (9) Abbott v. Abbott, 17 mai 2010. (10) CJUE 9 octobre 2014, C. c. M (11) Convention de la Haye ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant