Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... de la marque: Division d’opposition de l’OHMI, 10 février 2006, La laitière c/ le petit laitier. L'usage ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre les opérations humanitaires et les emblèmes (§10), par utilisation de méthodes interdites dans la conduite ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Royaume-Uni, la Cour suprême a, quant à elle, retenu le 10 avril 2019 sa compétence juridictionnelle dans ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Royaume-Uni, la Cour suprême a, quant à elle, retenu le 10 avril 2019 sa compétence juridictionnelle dans ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de marché ou des démocraties capitalistiques » [10] . La participation des citoyens est présentée comme une ... P181-182 Article IV, section 10, des Statuts de la Banque internationale pour la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... temporaneo all’estero » dans Famiglia e diritto n.10/2009 p.876 à 887 • Conclusions de l’Avocat général ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... Voisin pour LEntreprise.com, publié le 08/10/2010) Pour conclure, l’arrêt Rossetti Marketing Ltd ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... astreinte, Recueil des Cours, Dalloz 1951, Chronique, p.10 et suiv.). Elle peut être de deux types : provisoire ou ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... que Juifs ou Arabes, on était tous pareils » (II. 10.) Bien évidemment Tous des oiseaux n’apporte pas de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine