L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et les conditions de travail, JO n° L 039 du 14/02/1976 p. 40 - 42 ). L’article 2 § 4 de la directive ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... et de la vie privée, confirmé par Cass civ 1°, 14 décembre 1999, Jris-Data n° 1999-004433). Si la liberté ... Way », 79 Chi.-Kent L. Rev. 175, 2004, pp. 3-4 et 11-14. • Cahen, Murielle-Isabelle, Responsabilité civile des ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... de procédure pénale français). 4 Cass. ch. mixte 14-02-2003 n° 00-19423 00-19424 : la solution rendue ... anticipée de celle-ci : Cass. com. 23-06-2015 n°14-16065. 8 Spravka o praktike primenenia sudami ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la notion « d’abus de droit », voir par exemple Cass. 14 mai 1992, n° Justel : F-19920514-171, n° de rôle : ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... les sanctions à prononcer en cas d’entente (art. 14.32 KoAP) de celles sanctionnant les abus de position dominante (art. 14.31 KoAP). Au sein de chacun de ces articles, sont ensuite ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la détention provisoire figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif aux droits civils et ...
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
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... d’études internationale co-organisée par la Halde, p.14). Toutefois de plus en plus de relais régionaux se ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
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