Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de janvier 2002 (loi n°2002-73 de modernisation sociale 17 janvier 2002, JORF 13 février 2002 texte n°12). Avec ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... de chômage partiel. En effet, la circulaire DGEFP n°2009/17 du 27 mai 2009 est intervenue en matière de chômage ... « La reforma del mercado del trabajo. Ley 35/2010, de 17 de septiembre », 2010 - Manuel G. Pascual, « El ... Vidal Vidal et Luisa Vicedo Cañada, « Ley 35/2010, de 17 de septiembre, y las reducciones de jornada con derecho a ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... dérivé. La Cour de justice tire ce pouvoir des articles 17, 19, 108 et 245 et suivants du TFUE. Les destinataires de ... (art. 101 et suivants TFUE) et les règlements (règlement 17/62 du 6 février 1962 et plus récemment règlement 1/2003 ... Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans son arrêt Eurofood (précité). Les articles 16 et 17 du règlement, et la décision Eurofood, reprennent donc ... Dans l’affaire Staubitz-Schreiber jugée par la CJCE le 17 janvier 2006 (affaire C-1/04), la requérante avait saisi ... 2 mai 2006, Eurofood ISFC Ltd (affaire C-341/04) CJCE, 17 janvier 2006, Staubitz-Schreiber (affaire C-1/04) ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Kommentar zum EU-/EG-Vertrag, Munich, 6ème éd., 2003, §17). Désormais explicite, elle permet à l´UE de ... Mot-clés:
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... consentir d’importants sacrifices de leurs libertés. [17] En effet, les juges de Karlsruhe ont pour la première ... fédéral, Vol. 2019, Partie I, n°48, émis à Bonn le 17 décembre 2019 Jurisprudence : Arrêt Urgenda c. Cour ... [17] Missions allemandes en France, « La protection du ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... et limitativement prévus par la disposition (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut ... 14 décembre 1979, Henn et Darby, aff. 34/79 • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... existant avant la violation. L’affaire Loayza Tamayo [17] constitue un exemple significatif du principe de la ... Duclos c. France , N° 20940/92 ; 20941/92 ; 20942/92, 17 décembre 1996 CEDH, Velikova et 7 autres affaires c. ... Mai 2008 CEDH, Ely Oul Dah c. Mauritanie , N° 13113/03, 17 Mars 2009 CEDH, Acar c. Turquie , 52133/99, 13 septembre ...